Conditions Générales de Vente
1 - Champ d’application
Toute commande implique l’adhésion sans réserve aux conditions générales de ventes. L’acheteur reconnaît accepter sans réserve l’intégralité des conditions générales de ventes et conditions générales d’utilisation du site.
Ces conditions s’appliquent pour l’ensemble des ventes réalisées à partir de ce site en France métropolitaine, à l’exclusion des conditions en vigueur pour les ventes sur les marchés ou dans notre boutique. Pour toute livraison hors de la Métropole, prendre contact avec la boutique.
2 - Commande
Pour passer une commande, vous devez vous identifier avec votre adresse email et votre mot de passe. Pour toute première commande, vous devrez créer un compte.
Une fois votre panier validé, Vous devrez choisir l'adresse et le mode de livraison, et valider votre moyen de paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente avec L’ATELIER D’ELORIANNE.
3 - Confirmation
Après paiement sur notre serveur sécurisé, un accusé de réception s’affiche. Il confirme l’enregistrement de votre commande et vous informe qu’un message électronique de confirmation vous sera transmis dans les meilleurs délais.
Vous disposez, à tout moment, de la faculté d’identifier et de corriger vos erreurs commises lors de la saisie de vos données. Si, postérieurement à la commande, vous constatez une erreur, contactez-nous via la rubrique « Contact » de ce site internet. Ces modifications doivent se faire avant l’expédition de la commande et/ou avant la mise en fabrication de votre article. Dans le cas contraire, l’Atelier d’Elorianne sera exonéré de sa responsabilité, les frais engendrés par cette erreur resteront à la charge du client, notamment les frais de retour.
4 - Articles
Nous prenons les photos des articles confectionnés. Malgré le soin que nous apportons à leur réalisation, le rendu chromatique entre la réalité, l’appareil photo et les articles peut varier. Les photos des articles ne sauraient donc être considérées comme contractuelles. Les modèles des articles ne sont pas exclusifs.
La majorité des articles est confectionnée à la demande. En cas de rupture de stock d’un article, vous serez informé par email dans les plus brefs délais et aurez la possibilité de modifier ou d’annuler votre commande
- Articles en stock : ces articles sont déjà confectionnés et disponibles à la vente. L’expédition s’effectue à réception du paiement dans un délai de 48 heures ouvrés.
- Articles confectionnés sur commande : Nom à broder, couleur, choix du modèle, du tissu, de la taille… les délais de confection sont de 7 à 14 jours.
5 - Garanties légales et contractuelles
Conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la conformité des articles en matière de vices cachés, nous vous remboursons, réparons ou échangeons tout produit apparemment défectueux, abîmé ou endommagé. À noter que tous les articles confectionnés sont vérifiés soigneusement avant l’expédition.
Conformément à la réglementation, il vous appartient de vérifier l’état du colis ainsi que l’état apparent des produits en présence du livreur, et de refuser la livraison de celui-ci si le colis est ouvert ou détérioré.
La responsabilité de l’Atelier d’Elorianne ne saurait être recherchée pour un retard de confection ou de livraison dû à un évènement indépendant de sa volonté, notamment grève totale ou partielle des prestataires, incendie, évènement climatique.
6 - Prix
Les prix indiqués en euros s’entendent nets et hors frais de port. Ils peuvent être modifiés sans préavis. Toutefois, un prix ne pourra pas être modifié une fois votre commande validée.
En vertu de l’article 293-b du CGI, la TVA est non applicable.
7 - Modalités de paiement
Vous disposez de plusieurs moyens de paiement pour régler vos achats :
CARTE BLEUE, VISA, MASTERCARD, etc.
Le paiement s’effectue sur le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire LCL. Votre commande est enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement.
PAYPAL
Le paiement s'effectue sur le serveur sécurisé de PAYPAL, que ce soit par le biais d'une carte bancaire ou d'un compte PAYPAL. Votre commande est enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement.
VIREMENT BANCAIRE
Le paiement s'effectue ultérieurement par vos soins auprès de votre banque.
Votre commande sera traitée dès réception du paiement. Le délai d’expédition est donc à recalculer à partir de la date de validation du paiement adressé aux coordonnées figurant ci-dessous. Lors du virement, vous devrez indiquer votre numéro de commande.
IBAN FR46 3000 2074 3800 0007 0570 D28 BIC CRLYFRPP
Aucune commande ne sera prise en compte en cas de refus d’autorisation de paiement ou de non-paiement.
8 - Frais de port - Livraison – Retours
Les frais de port sont à votre charge. Ils sont offerts pour les commandes supérieures à un montant de 39 (trente neuf) euros.
Les produits sont confiés à La Poste. Tous les envois sont effectués en Lettre suivie ou Colissimo. Les commandes sont normalement expédiées sous 2 (deux) jours ouvrés à compter de la réception de leur paiement et/ ou de la fin de confection.
Toute commande dont la livraison ne peut être honorée en raison d’une adresse mal renseignée par le client se verra réexpédiée uniquement après le paiement par le client du coût réel de la réexpédition, et ce, même si la commande initiale bénéficiait d’un port gratuit.
Si vous souhaitez retirer votre commande à l’Atelier d’Elorianne au 13 rue de l'Arche sèche - 44 000 Nantes, il vous suffit de choisir cette option de livraison au moment de la validation de votre commande sur le site. Les frais de port seront remis à zéro dans votre panier. Un message SMS ou un mail vous sera adressé dès la fin de confection de votre commande et vous pourrez venir la récupérer aux heures d'ouvertures de l'atelier boutique.
Pour toute livraison hors de la Métropole, prendre contact avec la boutique.
Tout retour de colis doit être signalé au préalable à l’adresse johanne@latelierdelorianne.com
9 - Droit de rétractation
À compter de la date de livraison de votre commande, vous disposez d’un délai de 14 (quatorze) jours francs pour faire valoir votre droit de rétractation, en retournant votre commande à L’Atelier d’Elorianne dans ce délai (Code consom. Art. L121-18), et être intégralement remboursé. Les frais de renvoi restent à votre charge. Ne seront pas remboursés les produits abîmés, portés, lavés ou salis.
IMPORTANT : Conformément à l'article L 121-20-2 du code de la consommation, dans le cadre de la vente à distance, le droit de rétractation ne s’exerce pas pour toute commande de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
L’attention du client est attirée par conséquent sur le fait que le droit de rétractation n’est pas applicable aux ventes de produits personnalisés à sa demande (tissus spécifiques employés ou broderie d'un prénom précis...) sauf si l’article présente un défaut majeur.
10 - Protection des données personnelles
Toutes les données personnelles confiées par vos soins sont recueillies uniquement afin de pouvoir traiter vos commandes (nom, prénom, adresses...) et assurer un bon fonctionnement de notre service client.
En vertu du Règlement Général sur la Protection des Données, vous disposez auprès de "L’ATELIER D’ELORIANE", d'un droit d'accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression de vos données. À tout moment, vous pouvez exercer ce droit en envoyant un mail à johanne@latelierdelorianne.com.
L’ATELIER D’ELORIANNE" s'engage à ne pas communiquer, les coordonnées et informations concernant ses clients à un tiers.
11 - Droit applicable - Médiation et juridiction
Les conditions générales de ventes ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont ciblées sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client s’adressera à L’Atelier d’Elorianne afin de trouver une solution amiable.
A défaut, et conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, l’ATELIER D’ELORIANNE a fait le choix d’ATLANTIQUE MÉDIATION - Maison de l’Avocat – 25, rue La Nouë Bras de Fer – 44000 NANTES. Si cette solution n’aboutit pas, alors le tribunal de Nantes sera seul compétent.